Lors de son mot de bienvenue, Mr Ali Zouaoui, Président du club, a salué les présents et a rappelé les activités du club depuis son retour il y a peu de temps et très vite a cédé la parole au professeur Habib Harzi qui a rappelé brièvement la signification du droit d’auteur qui est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
 

À quelles œuvres s’applique le droit d’auteur?  
 

Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment, mais pas exclusivement :
 

•    les œuvres littéraires tels que les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, ainsi que les programmes d’ordinateur et bases de données;
 

•    les films, les compositions musicales et œuvres chorégraphiques;
 

•    les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;
 

•    les œuvres d’architecture;
 

•    créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
 

La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie. Dans la plupart des cas, la protection conférée par le droit d’auteur ne s’applique pas aux noms.
 

Quels sont les droits conférés par le droit d’auteur?   
 

Deux catégories de droits sont conférées par le droit d’auteur : les droits patrimoniaux, qui permettent aux titulaires de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de leurs œuvres par des tiers; et le droit moral, qui comprend le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer à des modifications de l’œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.
 

La plupart des lois sur le droit d’auteur énoncent que l’auteur ou le titulaire des droits a le droit d’autoriser ou d’empêcher certains actes en rapport avec une de l’œuvre. Le titulaire des droits sur une œuvre peut interdire ou autoriser les actes suivants :
 

•    sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
 

•    son exécution ou sa représentation en public, par exemple pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale;
 

•    son enregistrement (“fixation”), par exemple sous forme de disques compacts ou de DVD;
 

•    sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
 

•    sa traduction dans d’autres langues; et
 

•    son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.
 

Un débat riche et fructueux a eu lieu autour de l’enregistrement du droit de l’auteur en vertu de la convention de Berne ; les thèmes et questions relatifs au droit de l’auteur à savoir les jeux vidéo, l’avenir de l’édition…
 

M. Ali Zouaoui a rappelé quant à lui les traités relatifs au droit de l’auteur administrés par l’OMPI ; les lois et traités de propriétés intellectuelles « WIPO ».