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Touwensa (Agences) Mokhtar TRIKI
Le Conseil d'État a donné raison à six associations écologiques qui défendent notamment la pie, la corneille et le geai.
C'est bien connu, la pie est voleuse. Pour autant, elle ne pourra plus être chassée ou détruite au moyen de pièges, dans huit départements (Aube, Aude, Calvados, Dordogne, Isère, Marne, Seine-et-Marne et Rhône) et ce jusqu'au 30 juin 2015. Une protection comparable vient d'être accordée, dans certains départements, pour la martre, la fouine, la corneille, le geai et la belette. Saisi par des associations environnementales, le Conseil d'État a en effet décidé que ces espèces ne peuvent pas être considérées dans ces territoires comme «nuisibles». Les hauts magistrats vont ainsi à l'encontre de ce qui était prévu par un arrêté du ministère de l'Écologie, pour une durée de trois ans, à partir du 1er juillet 2012. Cette protection de six espèces d'oiseaux et de mammifères est immédiate, se félicitent les associations de défenses des animaux.
Dans sa décision, le 30 juillet, le Conseil d'État a donné partiellement raison à six associations et fédérations écologiques, dont France Nature Environnement et la centenaire Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Christophe Aubel, directeur de Humanité et Biodiversité, salue la «bonne nouvelle» prise par les magistrats. «Le concept d'animal “nuisible” est dépassé. Il remonte au XIXe siècle. La littérature écrivait alors qu'il y avait deux types d'animaux: les espèces dites nuisibles et celles qualifiées d'utiles. Mais la notion de “nuisible” n'a pas de sens du point de vue de la biologie moderne. Toutes les espèces ont un rôle utile dans les différents écosystèmes.»
Débat sur l'importance des dommages
Depuis l'été 2012, c'est le gouvernement qui fixe directement, département par département, la liste d'une partie des espèces «nuisibles», une décision qui incombait auparavant uniquement au préfet de département. Ce nouveau classement, fixé après des réunions locales avec des représentants de la société civile, s'effectue selon trois critères: «Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, pour assurer la protection de la flore et de la faune ou pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles». Mais, grâce à leurs recours collectifs, les associations ont obtenu gain de cause dans une vingtaine de cas, car «les dégâts importants, en termes financiers, n'ont pas pu être prouvés», précise Christophe Aubel. En effet, dans leurs conclusions, les magistrats du Conseil d'État font valoir que le ministère de l'Écologie n'a pas fait la preuve de «dommages significatifs» ou d'une population trop importante de telle ou telle espèce.
Ces arguments ont été utilisés, par exemple, pour protéger la pie dans certaines zones. Mais ce même oiseau peut continuer à être chassé et tué «dans 65 autres départements», déplore la Ligue pour la protection des oiseaux. Certains écologistes y voient «l'influence des chasseurs qui déplorent que la pie peut venir manger les œufs de perdrix». De même, la corneille, protégée dans deux départements, conserve-t-elle son statut de nuisible dans 86 autres. Quant au geai, désormais protégé dans le Var, il peut continuer à être chassé dans des départements limitrophes. Cet oiseau «peut venir se nourrir très occasionnellement de la vigne», rappelle Christophe Aubel.
Parmi les perdants, le renard reste classé comme «nuisible» sur l'ensemble du territoire. Et aucune modification n'est apportée à propos du pigeon ramier, du lapin et du sanglier, dont le classement, en tant qu'espèce protégée ou nuisible, reste de la compétence unique du préfet de département.
Pour la mise en place d'une nouvelle liste d'espèces «nuisibles», pour une période de trois ans, à partir de juillet 2015, le gouvernement devra tenir compte des critiques du Conseil d'État. Il devra donc argumenter, chiffres à l'appui, sur la population de chaque espèce dans les départements et sur les dégâts financiers provoqués. Sinon, le ministère de l'Écologie se fera à nouveau sanctionner.
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