Cette réunion a été consacrée à l’examen de sujets, en lien avec les conditions et les empêchements de candidature, en prélude à la parution des décisions réglementaires de la part de l’instance, à la lumière de la parution du décret-loi n’o 8, du 08 Mars 2023, relatif aux élections municipales, le décret-loi n’o 10 de la même date, portant sur l’élection des conseils locaux, et la composition des conseils régionaux et des conseils de districts..

Il a été question de ceux qui sont redevables d’arriérés au titre des dispositions du financement public des campagnes électorales, et ceux ayant fait l’objet de jugements définitifs de la part des la Cour des comptes, liés à des infractions financières et électorales. Outre les mesures inhérentes à la parution d’un quitus de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ainsi que la décharge au titre des taxes municipales.

L’instance électorale s’était réunie, auparavant, avec le ministère de l’Intérieur et celui de la justice.