Tunisie : Parution d’une circulaire pour le départ à la retraite anticipée dans la fonction publique

Tunisie : Parution d’une circulaire pour le départ à la retraite anticipée dans la fonction publique Tunisie : Parution d’une circulaire pour le départ à la retraite anticipée dans la fonction publique

Une circulaire qui fait la lumière sur les dispositions relatives à l’application du programme spécifique de départ à la retraite anticipé, est parue, récemment.

Le texte explique les mesures inscrites dans le décret n’o 542 de l’année 2022, ayant défini les catégories concernées par ce départ à la retraite avant l’âge légal, dans la fonction publique.

Ce programme concerne les agents affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) à condition qu’ils témoignent d’une période d’activité, et donc d’affiliation et de cotisation, de 15 ans pour obtenir une pension de retraite.

Le gouvernement avait commencé à recevoir les demandes depuis le 20 juin dernier, pour les agents publics remplissant les conditions pendant la période du 01er janvier au 31 décembre 2022.

Les délais pour la période restante du programme spécifique au titre des années 2023 et 2024 seront fixés en vertu d’un décret gouvernemental qui sera publié ultérieurement.

Le décret présidentiel n’o 542 s’applique aux agents qui auront atteint les 57 ans au moins pendant la période du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2024, dont la période d’activité minimale est de 15 ans, et dont l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans.

Ce programme n’englobe pas les agents des collectivités locales, et des entreprises publiques à caractère non administratif, ainsi que les agents des instances constitutionnelles et des instances indépendantes publiques.

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