Stéphane Le Foll, ministre français de l'Agriculture, a salué ce 28 mai, «deux bonnes nouvelles», en provenance de Paris et de Bruxelles, pour interdire la culture d'OGM (organismes génétiquement modifiés) dans l'Hexagone.
 

D'abord à Paris, les «sages» du Conseil constitutionnel ont validé la loi, votée début mai, interdisant la culture de tous les maïs transgéniques, notamment celui de la variété MON 810 de l'américain Monsanto, résistante à certains insectes (pyrale et noctuelle). Un recours avait été déposé contre ce texte par les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat. Car selon ces parlementaires, la loi française aurait été contraire au droit européen, qui autorise la culture d'OGM dans chaque pays de l'Union, sauf si un État membre prouve, du point de vue scientifique, «un risque important mettant en péril, de manière manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement». Au motif que la France n'avait pas assez étayé son dossier contre l'interdiction du maïs transgénique de Monsanto, par deux fois, le Conseil d'État avait bloqué, en 2011 et en 2013, des décrets qui en interdisaient la culture. Mais dans un communiqué, les sages du Palais Royal indiquent que la loi française est «conforme à la Constitution» et écartent le motif du blocage par le droit européen «qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité».
 
«Critères objectifs» pour le blocage.
 

Surtout, le blocage européen risque de disparaître. En effet, mercredi à Bruxelles, un nouvel accord a été trouvé qui permettrait à chaque État membre d'interdire, plus facilement, les semis d'OGM dans leurs champs, a expliqué un diplomate européen à l'AFP. Il s'agit de la deuxième «bonne nouvelle», selon Stéphane Le Foll, qui estime que le futur texte européen «sécurise juridiquement» la loi nationale contre les maïs OGM. Le projet de directive devrait être approuvé, le 12 juin prochain, par les ministres de l'Environnement des 28 États membres. Un processus de restriction des cultures d'OGM était recherché, sans succès, depuis des années. Selon le futur cadre européen, chaque pays pourra interdire la culture d'un OGM pour d'autres raisons que la santé et l'environnement, tel l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination d'organismes génétiquement modifiés. «Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs», a renchéri le ministre de l'Agriculture.
 

Toutefois, le transit des OGM autorisés en Europe ne pourra pas être bloqué dans les pays qui s'opposeront à leur culture. De plus, une clause de révision a été introduite dans le texte européen, qui prévoit que, dans quatre ans, la Commission rendra un rapport sur la future directive au Parlement européen et au Conseil des ministres.