Il est ainsi mentionné que "suite à la consultation de la loi de finances 2014, et notamment de l'article 52 stipulant l'imposition des logements acquis auprès des promoteurs immobiliers à un taux d'enregistrement de 3% au lieu de la taxation d'office, les promoteurs immobiliers ont été très nombreux à dénoncer cette mesure. Ils la considèrent comme étant "un coup porté au secteur de la promotion immobilière structurée qui, de surcroît, a connu ces trois dernières années, de grandes difficultés, à cause des prix exorbitants des terrains ainsi que la hausse des prix des matières premières et de la main d'œuvre".

Cette mesure, selon ce même communiqué "tend à inciter les promoteurs immobiliers autorisés et opérant en toute transparence et contribuant au développement urbain au même piédestal que les intrus au secteur qui travaillent dans la clandestinité totale, collaborent avec les utilisateurs du secteur informel et qui ne pient aucun impôt ni taxe.

Compte tenu de ce qui précède, la Chambre appelle les autorités à annuler l'intégralité de cette mesure à cause de son impact sur le pouvoir d'achat des acquéreurs, d'une part, et afin d'éviter que le secteur informel ne soit traité de la même manière que celui répondant aux normes légales, toujours selon ledit communiqué.