Cette réunion a examiné les aspects juridiques, réglementaires et techniques de l’entrée en exploitation de ce projet.

Celui-ci vise a abandonner, progressivement, la procédure de légalisation de signature, en permettant aux Tunisiens de conclure des contrats de vente et d’achat de véhicules en ligne, d’une manière sûre à l’aide de l’identité numérique, e-houwiya spécifique aux deux parties contractantes, et ce exclusivement à travers le portail du citoyen, explique le ministère du Transport dans un communiqué.

Dans le cadre de la simplification des procédures, le document du contrat signé est transféré, électroniquement, au système d’informations de l’Agence tunisienne de transport technique, à travers le système d’échange d’informations, sans avoir besoin de présenter le document du contrait à l’Agence.

L’ATTT traite, chaque année, près de 300 mille dossiers de transfert de propriété.

Cette nouvelle procédure permettra à l’administration d’écourter les délais, et d’améliorer les prestations.

Elle concernera, dans un premier temps, les voitures particulières propriété des personnes physiques, de manière à ce qu’elle soit généralisée postérieurement.