Le projet de loi aura recours à des peines alternatives, attribuera au juge un pouvoir discrétionnaire et fera bénéficier les consommateurs de circonstances atténuantes, a- t-il précisé.

Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une conférence sur le thème « Traitement du phénomène de consommation de drogue en Tunisie: d’une approche répressive vers une approche préventive », Ben Aissa a indiqué que le nouveau projet de loi vise à éviter la rigueur excessive de la loi sur la consommation des stupéfiants de 1992, de l’avis même de certaines catégories de la société.

Ainsi, celui qui consomme de substances psychoactives, en détient pour une consommation personnelle ou se trouvant dans des lieux aménagés pour la consommation de drogue, peut bénéficier de circonstances atténuantes contrairement à d’autres crimes dangereux liés à la drogue telle que la production.

« L’objectif ultime étant de réviser la loi et de procéder à la réinsertion des consommateurs dans la société », a-t-il encore expliqué.

Dans son intervention à l’ouverture de la conférence, le ministre de la Justice a indiqué que le nouveau projet de loi s’oriente vers le remplacement des peines par un travail d’intérêt général (TIG) en tenant compte de l’encombrement dans les prisons et de l’impératif d’activer les peines alternatives. Ce projet de loi a été élaboré par une commission d’experts représentant les différents ministères concernés, a-t-il indiqué.

Cette conférence est organisée en partenariat entre le Programme régional de Westminster foundation for democracy (WFD) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida. Elle vise à approfondir le dialogue sur le traitement de la question de consommation de drogue en Tunisie.