Un test anal pour détecter les homosexuels... Le procédé peut paraître moyenâgeux mais il a pourtant cours dans la Tunisie d'aujourd'hui. Il a encore servi, le 22 septembre dernier, à faire condamner un jeune homme de Sousse à un an de prison ferme pour homosexualité. Interpellé 15 jours plus tôt dans le cadre d'une enquête pour meurtre, ce garçon de 22 ans avait admis avoir eu des relations sexuelles avec la victime masculine. Dédouané du meurtre, il avait été inculpé pour un autre motif : sa sexualité.

Car en Tunisie, la sodomie est un crime, dont l'article 230 du code pénal prévoit qu'il doit être puni de trois ans d'emprisonnement. Et comme sodomie et homosexualité sont étroitement liées dans l'imagerie populaire, quelle meilleure méthode qu'un examen de l'anus pour établir le crime ? Un médecin légiste est alors mandaté pour se pencher sur le problème, à la recherche de lésions indiquant des pratiques sodomites. Problème, comme le relève pour metronews Wahid Ferchichi, professeur de droit et président de l'Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles : "Même s'ils notent des lésions, les médecins légistes précisent toujours dans leurs rapports que cela ne prouve pas qu'il y ait eu sodomie, car elles peuvent correspondre à d'autres problèmes médicaux". Et de remarquer au passage que, même s'il était fiable, un tel examen ne permettrait d’identifier que les homosexuels passifs, ce qui ajoute une discrimination... dans la discrimination.

Une torture que subissent aussi les femmes

Autre problème : pour avoir le droit de pratiquer ce test, les médecins légistes mandatés doivent non seulement recevoir l'aval du parquet, mais également le consentement du "suspect". C'est le code de déontologie médicale qui l'exige. Or, qui accepterait de se soumettre à un tel examen sachant pertinemment que celui-ci le fera directement jeter en prison ?

"La police exerce une forte pression pour que le test soit accepté et, en général, ce harcèlement aboutit", nous explique Wahid Ferchichi. Or, comme le rappelle Human Rights Watch (HRW), le recours à un examen anal, pratique qualifiée de "cruelle", "inhumaine" et "dégradante", est contraire aux lois internationales et peut être assimilé à un acte de "torture" selon l’ONU. Torture qui, rappelle Wahid Ferchichi, ne concerne pas que les homosexuels en Tunisie : "Les femmes aussi ont droit à ces examens médicaux forcés de leurs parties génitales, quand on cherche à prouver qu'elles se prostituent". Une pratique en totale contradiction avec la nouvelle Constitution tunisienne adoptée en 2014 et qui garantit, en accord avec la Déclaration universelle des droits de l'Homme, que "l’Etat protège la dignité de l'être humain et son intégrité physique, et interdit la torture morale et physique".

L'Ordre des médecins réagit

Depuis la condamnation du jeune homme de Sousse, la société civile se mobilise en Tunisie. Et lundi, c'est le Conseil national de l'Ordre des médecins de Tunisie qui a fait entendre sa voix, se disant "profondément préoccupé par la condamnation d'un citoyen tunisien pour homosexualité sur la foi d'une expertise médicale", et indiquant qu'il "procède actuellement à une instruction en vue de relever une éventuelle infraction au code de déontologie médicale de la part du médecin requis pour l'expertise".

Derrière ce test anal, c'est bien évidemment l'article 230 du code pénal qui est visé par les associations LGBT et de défense des droits de l'Homme, comme "disposition inconstitutionnelle et non conforme aux dispositions des conventions internationales dûment ratifiées par la Tunisie". Lundi, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a indiqué sur une radio qu'il était favorable à son abrogation : "La criminalisation est le problème (…) Après l'adoption de la nouvelle Constitution, il n'est plus admis de violer les libertés individuelles, la vie privée et les choix personnels, même sexuels". En attendant que ce débat s’engage vraiment, un jeune homme de Sousse s'apprête à passer l'année en prison.