Le ministère indique que conformément à la réglementation en vigueur, l’accord de principe ne permet pas d’exercer l’activité de formation dans le domaine de l’aviation civile.

Cette activité requiert d’obtenir, obligatoirement, une autorisation claire de la part des services compétents de la direction générale de l’aviation civile, une fois un audit du centre envisagé effectué, souligne-t-il.

Le ministère fait assumer à tout contrevenant les poursuites induites par l’exercice de l’activité de l’aviation civile en dehors des cadres juridiques. Il appelle à s’assurer que les établissements de formation ont une autorisation valable, avant d’en solliciter les services.