Tunisie: Une nouvelle taxe sur les transactions supérieures à 20 000 dinars

L'Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi soir, l'article 34 de la loi de Finances 2014. Un article relatif à la rationalisation des transactions commerciales et qui stipule l'imposition d'une taxe sur les transactions effectuées en espèces et dont la somme dépasse 20 000 dinars. ette taxe viendra s'ajouter à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée.

Objectif de cette nouvelle disposition, réduire les transactions portant sur des sommes importantes, et ce, conformément à la législation visant la lutte contre le marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.
 

En plénière, les députés ont longuement débattu autour de cet article 34, qui révise le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés et le code de la TVA.

Certains d'entre eux ont appelé à prendre des mesures urgentes en vue de lutter contre les pratiques illégales, qui sont de nature à nuire à l'économie du pays.

L'article 35 du projet de la loi des Finances, inscrit dans le cadre du même chapitre, a lui, été rejeté.

Cet article a suscité plusieurs critiques de la part des groupes de la majorité et de l'opposition, en raison de sa contradiction avec la liberté des transactions et le projet de la constitution.

 

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