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Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne (UE), établi à Luxembourg, souligne notamment que la requérante ne réside plus en Libye depuis des années et que son dossier ne fait état d’aucune participation à la vie politique libyenne. Comme pour l’inscription, la décision de retirer une personne ou une société de la liste des sanctions européennes est prise à l’unanimité des États membres du Conseil européen.
«Le Conseil va analyser attentivement la décision du tribunal d’annuler les décisions de maintenir l’inscription de Mme Kadhafi sur la liste des mesures restrictives applicables à la Libye et décidera de la marche à suivre», a déclaré à l’AFP le porte-parole de la diplomatie européenne. «L’inscription reste en vigueur au moins jusqu’à l’expiration du délai d’appel éventuel du Conseil, soit deux mois», a-t-il précisé. Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée ou de passage en transit sur le territoire de l’UE et le gel des avoirs, qui sont mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit.
Aïcha Kadhafi a été inscrite sur la liste noire ouverte par l’UE en février 2011 et son nom a été maintenu lors des examens de cette liste effectués en 2017 et en 2020. Sont maintenues ou ajoutées sur cette liste les personnes et les entités qui «menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, empêchent l’achèvement de la transition politique de la Libye et sont responsables de graves violations des droits de l’homme», explique la notice du Conseil européen. Mouammar Khadafi, renversé et tué le 20 octobre 2011, est toujours inscrit sur cette liste ainsi que ses fils Khamis, Mouatassim et Saif-al Arab, tués pendant la révolution.
